Sommaire de l'article
Les conditions d’ouverture
Le fonctionnement d’un compte courant d’associé
Les deux principaux avantages d’un compte courant d’associé
La possibilité de percevoir des intérêts
Des sommes remboursables
Pour financer un besoin économique de la société, il existe différents moyens : prêt à la banque, augmentation de capital mais aussi apport en compte courant d’associé. Ce type de compte fonctionne comme un prêt réalisé par un associé à la société.
Les conditions d’ouverture
Seules certaines personnes peuvent être titulaires d’un compte courant d’associé :- Les associés ou actionnaires d’une société par actions ainsi que le président d’une société par actions simplifiée (SAS) détenant au moins 5 % du capital social de la société
- Les gérants d’une société à responsabilité limitée (SARL), les membres du directoire, les membres du conseil de surveillance et les administrateurs peuvent aussi réaliser des apports en compte courant
Le fonctionnement d’un compte courant d’associé
Le compte courant d’associé peut être créé à tout moment, lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale. Il figure au passif de la société. Il peut contenir :- Des sommes dues (dividendes, rémunération, avances de frais, etc.)
- Des sommes versées volontairement (par virement le plus souvent)
Pour autant, il peut aussi être un compte courant débiteur. Dans ce cas, c’est l’inverse : la société prête de l’argent à l’associé. Assez rare, le compte courant débiteur va à l’encontre de l’intérêt même de mettre en place un compte courant d’associé.
Il est même parfois tout simplement interdit :
- Pour les SARL : l’interdiction concerne l’associé et le gérant, personnes physiques. L’interdiction s’applique aussi aux ascendants, aux descendants, au conjoint et à toute personne interposée.
- Dans une SAS : c’est également impossible pour le dirigeant personne physique. En revanche, l’actionnaire et le dirigeant personne morale peuvent demander des fonds à la société.
En général, on établit une convention de compte courant d’associé avec toutes les modalités de fonctionnement : détermination du taux d’intérêt applicable, durée du prêt, etc. Cette convention n’a pas de caractère obligatoire mais elle permet de sécuriser par un contrat le prêt de l’associé à la société.
Le fonctionnement du compte courant d’associé peut aussi être fixé directement dans les statuts.
Les deux principaux avantages d’un compte courant d’associé
La possibilité de percevoir des intérêts
Le compte courant d’associé confère à l’associé une créance rémunérée sous forme d’intérêts. Si l’entreprise ne réalise pas de bénéfices, les associés touchent donc quand même des intérêts. Autrement dit, c’est un placement financier à considérer si vous êtes associé d’une société !La fiscalité des sommes perçues au titre des intérêts du compte courant est variable :
- Pour les associés : les intérêts sont imposables soit au barème dégressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %
- Pour la société : les intérêts du compte courant d’associé sont déductibles dans une certaine limite fixée par la loi chaque année (maximum 1,47 % pour les exercices clos au 31 décembre 2018).
- Le capital doit être entièrement libéré,
- Le taux applicable aux intérêts est plafonné : il doit correspondre à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variable d’une durée de plus de 2 ans aux entreprises.
Des sommes remboursables
En principe, les sommes versées en compte courant d’associé sont remboursables à tout moment.L’associé doit simplement en faire la demande sans formalisme particulier. La demande doit être formulée de bonne foi et sans intention de nuire.
C’est un des avantages notables du compte courant d’associé sur l’augmentation du capital. En effet, le le remboursement d’un apport en capital social est compliqué et ne peut se faire qu’au moment de la dissolution de la société.
Exception au principe, le remboursement des sommes versées comporte bien souvent une limite : le blocage des fonds en cas de compte courant bloqué.
En effet, les fonds prêtés à la société peuvent être indisponibles pendant une certaine durée. L’associé ne peut alors les récupérer qu’à l’issue du terme prévu.
Les banques exigent souvent un blocage du compte courant d’associé pour obtenir des garanties suffisantes. Tout se passe alors comme si le compte courant venait renforcer les fonds propres de la société.
